Un billet d’embarquement est non monnayable, ni remboursable ni échangeable.
La Société des traversiers du Québec (ci-après « STQ ») vous invite à prendre connaissance de la page internet de la traverse utilisée afin de connaître notamment les informations pratiques et les restrictions quant au transport de marchandises dangereuses. Le site internet de chacune des pages des traverses peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.traversiers.com/fr/nos-traverses/. En cliquant, j’accepte, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
Le personnel de la STQ en place à bord de nos navires indique aux Passagers conducteurs la rampe à emprunter, mais le conducteur d’un véhicule doit avoir la garde et le contrôle de son véhicule en tout temps. Également, rabattez vous-mêmes vos miroirs, l’espace à bord est restreint.
Vous devez vous tenir en tout temps durant la traversée à proximité de votre motocyclette, excepté à bord du NM F.-A.-Gauthier et du NM Saaremaa 1, la STQ n’étant en aucun cas responsable de la chute de celle-ci.
Si vous voyagez avec un animal de compagnie, vous devez obligatoirement le tenir en laisse.
Afin de préserver la qualité de l’air, à l’embarquement, démarrez votre véhicule à la dernière minute et coupez le moteur dès que vous êtes garé à bord. Au débarquement, veuillez attendre le signal du préposé avant de démarrer votre véhicule.
Au débarquement, tous les Passagers sont invités à regagner leur véhicule pour quitter le navire.
Le capitaine se réserve de droit de refuser d’embarquer un passager et/ou son véhicule, si de l’avis du capitaine ce passager et/ou véhicule est susceptible de constituer un danger pour le navire et/ou les autres passagers.
Si vous-même ou un passager de votre véhicule avez besoin d’assistance pour vous déplacer, veuillez nous le mentionner dès votre arrivée à la traverse.
Aucun personnel médical n’est disponible à bord, hormis les premiers soins qui peuvent être prodigués en cas de besoin. Les passagers qui présentent des conditions particulières sont invités à prendre en considération la présente et voyage à leur risque et périls.
La STQ accepte de transporter le Passager son bagages et/ou véhicule jusqu’à destination rapidement cependant la STQ se réserve le droit, au besoin, de substituer son navire, d’annuler une ou des traversées, ou d’interrompre le service sans préavis et ce, sans responsabilité, ni recours pour retard ou interruption de service.
La STQ ne peut garantir que les alertes de modification de services seront lancées en temps opportun. Par ailleurs, il est de la responsabilité des passagers de s’abonner aux alertes et de suivre celles qui concernent les traverses utilisées afin d’être avisé de situations exceptionnelles hors du contrôle de la STQ, et qui sont susceptibles de ne pas être rétablies de façon imminente.
Il est interdit de fumer dans nos gares et à bord de nos navires, y compris les ponts extérieurs des navires, en dehors des zones clairement identifiées à cet effet. Il est strictement interdit à tout Passager de consommer de l’alcool, excepté à l’intérieur du bar et du bistro à bord du NM F.-A.-Gauthier. Il est également strictement interdit à tout Passager de consommer des drogues, du cannabis, ou d’être sous leur effet résiduel.
Le Passager et toute personne l’accompagnant le cas échéant, et la Société des traversiers du Québec (STQ) ses administrateurs, officiers, employés, mandataires ou sous-traitants, conviennent de ce qui suit.
La STQ bénéficie des exemptions et limitations de responsabilités en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime (L.C. 2001, ch. 6) et tout amendement subséquent (la Loi) pour tout préjudice corporel, psychologique ou matériel, incluant la mort et les lésions corporelles et la perte ou les dommages survenus à tout véhicule et à tout bagage. La responsabilité de la STQ ne sera engagée que sous déduction des franchises prévues à Loi, soit de 135 unités de comptes par passager pour perte ou dommage à tout bagage et de 300 unités de comptes pour dommages causés à un véhicule (soit environ 206 $ et 457 $ respectivement, valeur approximative de novembre 2012).
La STQ n’est pas responsable en cas de perte ou de dommages survenus à des espèces, des titres négociables, de l’or, de l’argenterie, de la joaillerie, des bijoux, des objets d’art ou d’autres biens de valeur, sauf si ces biens de valeur ont été déposés auprès de la STQ qui a convenu de les garder en sûreté.
Le Passager doit aviser par écrit la STQ, avant ou lors du débarquement, de tout dommage apparent causé à des bagages ou véhicules. Dans le cas de dommages non apparents causés aux bagages ou véhicules, ou de perte de bagages, le Passager doit aviser la STQ, par écrit, dans les quinze jours qui suivent le débarquement. Faute d’aviser ainsi la STQ, le Passager est présumé avoir reçu ses bagages en bon état.
Le Passager accompagnant l’enfant, la personne âgée ou la personne handicapée est responsable de leurs déplacements et actes en tous lieux.
Les horaires sont sujets à changement sans avis, et sans responsabilité, ni recours pour retard ou interruption de service. Les passagers sont responsables d’assumer tous les frais en lien avec ces changements leur étant occasionnés.
La Société des traversiers du Québec (STQ) exploite le site www.traversiers.com, ci-après appelé le « site ». L’utilisation des services accessibles à partir du site est régie par les présentes conditions d’utilisation. Les utilisateurs ayant accepté les présentes conditions doivent s’y conformer et respecter toutes les lois et les règles applicables.
Les lois applicables au Québec s’appliqueront à tout litige découlant des présentes conditions et de toute utilisation du site ainsi que dans le cadre de toute procédure judiciaire qui pourrait en résulter. Les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Québec.
La STQ se réserve le droit, à sa discrétion et en tout temps, de modifier et d’interrompre les services offerts sur le site sans avis préalable. Également, la STQ se réserve le droit d’apporter toute modification aux présentes conditions d’utilisation.
La STQ, ses dirigeants, ses administrateurs et ses employés ne peuvent pas être tenus responsables, tant contractuellement qu’extracontractuellement, envers l’utilisateur ou tout tiers de tout dommage direct, indirect, accessoire ou exemplaire, causé notamment mais sans limiter la généralité de ce qui précède par l’utilisation du site, de son contenu ou de ses services, de l’interruption des services en ligne ou d’un délai lié à leur utilisation, de l’omission ou de la perte d’information ou de données transmises, de la perte de revenus, de profits, ou encore de dommages portés à l’ordinateur de l’utilisateur par un virus ou autre contaminant ou découlant d’une erreur de manipulation des services en ligne ou par l’utilisation du site par un tiers, et ce, que la STQ ait été avisée ou non de la possibilité de tels dommages.
L’utilisateur reconnaît que la STQ ne sera responsable d’aucuns dommages-intérêts, quelle que soit la cause d’action, contractuelle ou extracontractuelle, qui pourraient excéder le montant des frais payés par l’utilisateur relatifs aux services en ligne offerts sur le site.
Afin d’accéder aux services en ligne, l’utilisateur devra se créer un compte en choisissant un mot de passe. Ce mot de passe doit demeurer confidentiel et l’utilisateur, qui est le seul responsable de la conservation de la confidentialité de son mot de passe, doit prendre les mesures nécessaires pour l’assurer. L’utilisateur sera donc responsable de tout dommage causé par toute opération ou transaction effectuée avec son mot de passe.
La STQ ne peut pas être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation ou de la divulgation du mot de passe par l’utilisateur.
L’utilisateur est responsable d’aviser la STQ de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou de son compte.
La STQ est soucieuse d’assurer la protection des transactions grâce aux solutions de paiement de CT Paiement, qui est la plus grande société indépendante de traitement de paiements au Canada, utilisée par l’ensemble du gouvernement du Québec.
Quand un utilisateur fait ses achats en ligne, il peut savoir si le mode sécurisé est activé en vérifiant que le lien URL (adresse Web) commence par « https :// » plutôt que par « http :// ». L’icône représentant un cadenas, située dans le bas de la fenêtre de navigation, confirmera à l’utilisateur que le mode sécurisé est activé.
La STQ ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totales. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à accéder au serveur. L’utilisateur doit donc garder à l'esprit, avant d’effectuer des transactions ou d’utiliser son identité pour naviguer sur le site, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs de la STQ et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels fournis par les utilisateurs. Le site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de la STQ.
EN AUCUN CAS la STQ, ni aucun de ses administrateurs ou de ses employés, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur du site.
Le contenu du site est protégé par la législation et la réglementation relatives au droit d’auteur. L’utilisateur ne peut pas reproduire, télécharger, publier, modifier, distribuer, vendre le contenu du site ou créer des œuvres qui en sont dérivées, autrement que pour ses besoins personnels liés à la navigation sur Internet.
La STQ détient les droits concernant le nom de domaine www.traversiers.com.
La STQ peut mettre fin en tout temps aux droits d’accès liés au compte et au mot de passe de l’utilisateur, et ce, pour tout motif, notamment la non-utilisation des services en ligne et le non-respect des présentes conditions d’utilisation.
En cas d’utilisation d’outils non sécuritaires ou de non-respect des dispositions prévues au paragraphe « Mot de passe », la STQ ne peut pas assurer le caractère confidentiel des activités et des transactions effectuées par l’utilisateur.
La STQ peut mettre fin aux services offerts en ligne sur le site, et ce, en tout temps, à sa seule discrétion. La STQ n’aura aucune responsabilité quant aux dommages découlant de la cessation de l’exploitation des services en ligne offerts sur le site.
Dans le cadre de l’utilisation du site, de son contenu ou des services qui y sont offerts, l’utilisateur ne doit pas
La STQ n’offre aucune garantie implicite et explicite. La STQ ne peut garantir que les services offerts en ligne seront ininterrompus et que le contenu du site est sans erreur, et ne peut offrir aucune garantie d’adéquation à un usage particulier ni aucune garantie de non-violation des droits.
Ni la STQ ni l’utilisateur ne peuvent être considérés en défaut dans l’exécution de leurs obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation en raison d’une force majeure.